Vous êtes hors connexion. Ceci est une version en lecture seule de la page.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez dans le portail Convergence sont recueillis en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. Tous les renseignements personnels fournis aux organismes sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels recueillis sur le portail Convergence sont essentiellement utilisés pour établir le profil des individus, pour soumettre des demandes à l’évaluation du mérite ainsi que pour administrer le financement et en assurer le suivi. Les demandes sont transmises de façon confidentielle à des évaluatrices et évaluateurs externes spécialisés et au comité de révision, le cas échéant. Les demandes et documents connexes peuvent être transmis à des fonctionnaires compétents d’autres organisations ayant conclu une entente de financement officielle avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le CRSNG ou le CRSH. Les renseignements personnels peuvent également servir à trouver et à sélectionner les membres potentiels du comité de sélection pour les demandes soumises aux organismes ainsi qu’à établir et à maintenir un bassin de spécialistes en évaluation du mérite et de membres potentiels pour siéger au comité.
Les renseignements et les données fournis seront utilisés pour générer des données agrégées sur l’occasion de financement, pour rendre des comptes aux organismes gouvernementaux et de gouvernance, s’il y a lieu, sur les investissements dans l’occasion de financement et pour éclairer les décisions quant aux politiques, aux procédures et à l’évaluation des programmes. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent lier leur profil du portail Convergence avec leur compte ORCID et importer des données provenant d’ORCID vers leur profil Convergence ou leur CV. Les renseignements ainsi importés seront conservés dans le portail Convergence et utilisés conformément au présent avis de confidentialité. La connexion du compte avec ORCID est facultative et peut être annulée à tout moment en cliquant sur le bouton « Déconnexion d’ORCID ». Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité d’ORCID.
Des détails supplémentaires concernant la collecte, l’utilisation, l’élimination et la communication des renseignements personnels se trouvent dans l’Info Source du CRSH, l’Info Source du CRSNG et l’Info Source des IRSC ainsi que dans la documentation pertinente du programme. La page Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels du CRSH contient de l’information complémentaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du CRSH, dont son énoncé des principes de protection des renseignements personnels.
Les demandes ne contenant pas les renseignements personnels nécessaires à leur administration et à leur évaluation ne seront pas acceptées par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels détenus par les organismes ainsi qu’à leur consultation, comme il est décrit dans l’Info Source des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Les instructions concernant la façon d’obtenir vos renseignements personnels sont décrites dans la publication gouvernementale intitulée « Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels ».
En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit de demander la correction des renseignements personnels vous concernant. Pour faire une telle demande, il suffit de remplir le Formulaire de demande de correction de dossier ou d’envoyer un courriel à la coordonnatrice ou au coordonnateur de l’AIPRP des IRSC (CoordonnateurAIPRP@irsc-cihr.gc.ca), du CRSNG (ATIP-AIPRP@nserc-crsng.gc.ca) ou du CRSH (ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca) en précisant les corrections demandées.
Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous vous inquiétez des pratiques relatives à la protection de la vie privée des organismes, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
De plus amples informations concernant l’utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels par les trois organismes sont accessibles sur les pages consacrées à l’AIPRP des IRSC, du CRSNG et du CRSH.
