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Énoncé de confidentialité
Tous les renseignements personnels recueillis par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous serez donc informés de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
Le portail Convergence ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Le CRSNG et le CRSH ont accès à ces renseignements seulement si vous les fournissez en leur envoyant un courriel ou en les inscrivant dans une section sécurisée du site, au moment de soumettre une demande par exemple.
Le portail Convergence utilise des logiciels de surveillance du trafic réseau pour détecter les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des renseignements, ou d’endommagement du site. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur ayant établi la liaison avec notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages visitées. Le CRSNG et le CRSH ne tentent pas d’établir de liens entre les adresses recueillies et l’identité des visiteuses et visiteurs, à moins qu’une tentative visant à endommager le site ne soit détectée.
Le portail Convergence utilise parfois des témoins pour déterminer la façon dont les visiteuses et visiteurs utilisent le site ou pour savoir quels sites ont été consultés précédemment. Un témoin est un petit fichier texte placé sur le disque dur d’une utilisatrice ou d’un utilisateur par un site Web pour surveiller l’utilisation d’un site. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les témoins. Les renseignements recueillis ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier.
Les renseignements concernant chaque visiteuse et visiteur ne sont utilisés que par des membres du personnel du CRSNG et du CRSH qui en ont besoin pour répondre aux demandes ou garantir la sécurité du système. Les organismes ne partagent vos renseignements avec un autre ministère que si votre demande le concerne. Le CRSNG et le CRSH ne se servent pas de vos renseignements pour créer des profils individuels identifiables et ne les divulguent à personne en dehors du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique ou l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser par courriel à la coordonnatrice ou au coordonnateur de l’AIPRP du CRSNG (ATIP-AIPRP@nserc-crsng.gc.ca) ou du CRSH (ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca). Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous vous inquiétez des pratiques relatives à la protection de la vie privée du CRSNG ou du CRSH, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée.
Pour consulter les modalités correspondantes aux agences, cliquez sur le lien ci-dessous.
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