Les présentes modalités représentent les Avis pour les ministères du gouvernement du Canada normalisés présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le gouvernement du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche s’engagent à protéger les droits d’auteur dans leurs sites Web et à assurer la confidentialité de leurs visiteurs.
Le fonds Nouvelles frontières en recherche (ci-après « le fonds ») est géré par le Comité de coordination de la recherche au Canada. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, dont les bureaux sont situés dans les locaux du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), est responsable de l’administration du fonds.
Les documents présents dans ce site Web ont été produits ou rassemblés par le fonds pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site Web sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada ainsi que des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.
L’information présente dans ce site Web a été affichée afin d’être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du fonds. Ce dernier demande seulement :
Il est interdit de reproduire sans permission écrite, à des fins commerciales ou non commerciales, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d’autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées à :
information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada
La reproduction en multiples exemplaires des documents figurant dans ce site Web, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En autorisant la reproduction, SPAC cherche à s’assurer que les personnes ou les organismes qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés dans ce site Web à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le webmestre.
Certains documents et éléments graphiques présents dans les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un établissement du gouvernement du Canada et un organisme externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire une copie.
Pour obtenir des renseignements sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie de pages de ce site Web, veuillez communiquer avec le webmestre.
Le site Web du fonds comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le fonds n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis dans ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du fonds. N’oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que, dans certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler en écrivant au webmestre.
L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du fonds.
Tous les renseignements personnels recueillis par cet organisme sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
Le site Web du fonds ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Le fonds aura accès à ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez en lui envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site Web, au moment de soumettre une demande par exemple.
Le fonds utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur qui est entré en communication avec le site Web du fonds, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Le fonds n’essaie pas d’établir de liens entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent son site Web, à moins qu’il n’ait décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Il arrive que le fonds se serve de « témoins » pour savoir comment ses visiteurs utilisent son site Web ou déterminer les sites qu’ils ont visités précédemment. Un témoin est un fichier-texte qui peut être placé, par un site Web, sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous y faites. Votre navigateur Web vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les témoins. Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés pour vous identifier.
Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel du fonds qui en a besoin pour répondre aux demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que le fonds transmettra à celui-ci les renseignements que vous lui fournissez. Il n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et il ne les divulgue à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le fonds applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de l’AIRPR du CRSH par téléphone au 613-992-1058 ou par courriel à ATIP-AIRPR@sshrc-crsh.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
L’utilisation des médias sociaux par le fonds est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec le fonds par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le fonds utilise Twitter.
Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et le fonds). L’information peut être utilisée pour répondre à des demandes ainsi qu’à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés.
Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du fonds. Le fonds se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web du fonds , ce dernier recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :
Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont aussi dépersonnalisées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.
Le site Web du fonds est conforme à la Loi sur les langues officielles et le fonds s’est engagé à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public par simple courtoisie et seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d’organismes ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs du site Web.
Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à ses comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs du site Web. Le fonds n’assume aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.
Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec le fonds si vous éprouvez des difficultés à utiliser ses pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou que vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.
Le fonds offre sur son site Web certaines fonctions d’accessibilité à l’intention des personnes qui se servent de technologies d’adaptation.
Les codes « Sauter les liens de navigation » sont surtout utiles pour les personnes qui utilisent des technologies d’assistance aux utilisateurs (p. ex. un lecteur d’écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces codes sont affichés dans l’angle supérieur gauche de l’écran. Une image blanche sert de code et le texte alternatif indique à l’utilisateur comment s’en servir.
Si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité de ce site Web ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n’hésitez pas à communiquer avec le webmestre.
